SCI LES DEUX MAISONS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 8,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 520 020, SCI LES DEUX MAISONS est une SCI créée le 28 avril 2021. Son siège social est situé Laucate, 46800 Porte-du-Quercy. SCI LES DEUX MAISONS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN POUBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DEUX MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DEUX MAISONS
- SIREN
- 391 520 020
- SIRET (siège)
- 391 520 020 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR70391520020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 520 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 232,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 avril 2021
- Siège social
- LAUCATE, 46800, PORTE-DU-QUERCY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DEUX MAISONS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A HAVERSKERQUE85 ET 91 RUE DE TANNAY QUE LA SOCIETE VA ACQUERIR PROCHAINEMENT ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE , DONATION
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Finances de SCI LES DEUX MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DEUX MAISONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LES DEUX MAISONS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 46800 PORTE-DU-QUERCYSiègeActif
391 520 020 00044 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A
- 62136 LESTREMFermé
391 520 020 00010 · ouvert le 27 mai 1993 · NAF 702A
- 59189 STEENBECQUEFermé
391 520 020 00028 · ouvert le 08 mai 1994 · NAF 702A
- 59190 CAESTREFermé
391 520 020 00036 · ouvert le 08 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES DEUX MAISONS
INPIConformité de SCI LES DEUX MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEUX MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEUX MAISONS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/20030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-18.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DEUX MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DEUX MAISONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculée le 2021-04-28 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LES DEUX MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEUX MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DEUX MAISONS est 391 520 020. Le SIRET de son siège social est 391 520 020 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70391520020.
Qui dirige SCI LES DEUX MAISONS ?
SCI LES DEUX MAISONS est dirigée par CHRISTIAN POUBELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DEUX MAISONS ?
Le siège social de SCI LES DEUX MAISONS est situé Laucate, 46800 Porte-du-Quercy.
SCI LES DEUX MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DEUX MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DEUX MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEUX MAISONS.
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