SCI LES DEUX MAISONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES DEUX MAISONS est une SCI immatriculée le 27 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 546 944. Son siège social est situé Zac de Colombet, 34540 Balaruc-le-Vieux. SCI LES DEUX MAISONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE SEMPERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DEUX MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DEUX MAISONS
- SIREN
- 480 546 944
- SIRET (siège)
- 480 546 944 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72480546944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 546 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- ZAC DE COLOMBET, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DEUX MAISONS
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL D'HABITATION OU PROFESSIONNEL
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Finances de SCI LES DEUX MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LES DEUX MAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeActif
480 546 944 00012 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DEUX MAISONS
INPIConformité de SCI LES DEUX MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEUX MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEUX MAISONS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01356
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/20030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-18.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DEUX MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DEUX MAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LES DEUX MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEUX MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DEUX MAISONS est 480 546 944. Le SIRET de son siège social est 480 546 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480546944.
Qui dirige SCI LES DEUX MAISONS ?
SCI LES DEUX MAISONS est dirigée par PHILIPPE SEMPERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES DEUX MAISONS ?
Le siège social de SCI LES DEUX MAISONS est situé Zac de Colombet, 34540 Balaruc-le-Vieux.
SCI LES DEUX MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DEUX MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DEUX MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEUX MAISONS.
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