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SCI LES DEUX MAS

Active
Siren440 968 428SCI06000 NICECréée le 13 février 2002

6820A · Location de logements

Documents

SCI LES DEUX MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 968 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 253 Pro des Anglais, 06000 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI LES DEUX MAS

Dénomination
SCI LES DEUX MAS
SIREN
440 968 428
SIRET (siège)
440 968 428 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90440968428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 968 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 février 2002
Siège social
253 PRO DES ANGLAIS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DEUX MAS

Location de logements

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Finances de SCI LES DEUX MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DEUX MAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES DEUX MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    440 968 428 00019 · ouvert le 13 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES DEUX MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES DEUX MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEUX MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DEUX MAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DEUX MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DEUX MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES DEUX MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEUX MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DEUX MAS est 440 968 428. Le SIRET de son siège social est 440 968 428 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440968428.

Où se situe le siège social de SCI LES DEUX MAS ?

Le siège social de SCI LES DEUX MAS est situé 253 Pro des Anglais, 06000 Nice.

SCI LES DEUX MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DEUX MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DEUX MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEUX MAS.