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SCI LES DEUX PAYS

Active
Siren537 847 253SCI67150 NordhouseCréée le 16 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES DEUX PAYS est une SCI immatriculée le 16 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 847 253. Son siège social est situé A RUE Etroite, 67150 Nordhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES DEUX PAYS

Dénomination
SCI LES DEUX PAYS
SIREN
537 847 253
SIRET (siège)
537 847 253 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24537847253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 847 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
A RUE Etroite, 67150, Nordhouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DEUX PAYS

Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété, administration d'immeubles construits de tous autres biens immeubles et meubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES DEUX PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DEUX PAYS

SH

SANDRINE HEITZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 15 ans

CM

CHRISTIANE MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 15 ans

NS

NICOLAS SPAHN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES DEUX PAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 NordhouseSiègeActif

    537 847 253 00011 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DEUX PAYS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI LES DEUX PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEUX PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEUX PAYS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DEUX PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DEUX PAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-06

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES DEUX PAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEUX PAYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DEUX PAYS est 537 847 253. Le SIRET de son siège social est 537 847 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24537847253.

Qui dirige SCI LES DEUX PAYS ?

SCI LES DEUX PAYS est dirigée par CHRISTIANE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DEUX PAYS ?

Le siège social de SCI LES DEUX PAYS est situé A RUE Etroite, 67150 Nordhouse.

SCI LES DEUX PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DEUX PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DEUX PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEUX PAYS.

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