SCI LES DEUX PAYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES DEUX PAYS est une SCI immatriculée le 16 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 847 253. Son siège social est situé A RUE Etroite, 67150 Nordhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIANE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DEUX PAYS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DEUX PAYS
- SIREN
- 537 847 253
- SIRET (siège)
- 537 847 253 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24537847253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 847 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- A RUE Etroite, 67150, Nordhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DEUX PAYS
Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété, administration d'immeubles construits de tous autres biens immeubles et meubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES DEUX PAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DEUX PAYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES DEUX PAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 NordhouseSiègeActif
537 847 253 00011 · ouvert le 06 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DEUX PAYS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES DEUX PAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEUX PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEUX PAYS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 septembre 2025 · N° 25/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DEUX PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DEUX PAYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-06
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES DEUX PAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEUX PAYS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DEUX PAYS est 537 847 253. Le SIRET de son siège social est 537 847 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24537847253.
Qui dirige SCI LES DEUX PAYS ?
SCI LES DEUX PAYS est dirigée par CHRISTIANE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DEUX PAYS ?
Le siège social de SCI LES DEUX PAYS est situé A RUE Etroite, 67150 Nordhouse.
SCI LES DEUX PAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DEUX PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DEUX PAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEUX PAYS.
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