SCI LES DEVANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DEVANTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1991, identifiée par le SIREN 380 677 518. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Buet Pleudihen sur Rance, 22690 Pleudihen-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE FONTANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DEVANTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DEVANTS
- SIREN
- 380 677 518
- SIRET (siège)
- 380 677 518 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59380677518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 677 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1991
- Siège social
- LE BUET PLEUDIHEN SUR RANCE, 22690, PLEUDIHEN-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DEVANTS
L'acquisition, la construction, la gestion, l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle deviendra pro Prietaire
Finances de SCI LES DEVANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DEVANTS
INSEEÉtablissements de SCI LES DEVANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCESiègeActif
380 677 518 00017 · ouvert le 16 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DEVANTS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES DEVANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DEVANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DEVANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEVANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEVANTS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-13.363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DEVANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DEVANTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LES DEVANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEVANTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DEVANTS est 380 677 518. Le SIRET de son siège social est 380 677 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59380677518.
Qui dirige SCI LES DEVANTS ?
SCI LES DEVANTS est dirigée par MARIE FONTANA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES DEVANTS ?
Le siège social de SCI LES DEVANTS est situé Le Buet Pleudihen sur Rance, 22690 Pleudihen-sur-Rance.
SCI LES DEVANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DEVANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DEVANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEVANTS.
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