SCI LES DEVANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 994 102, SCI LES DEVANTS est une SCI créée le 7 mars 2018. Son siège social est situé 65 Che de Promery des Devants, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE LAFFIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DEVANTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DEVANTS
- SIREN
- 837 994 102
- SIRET (siège)
- 837 994 102 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47837994102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 994 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2018
- Siège social
- 65 CHE DE PROMERY DES DEVANTS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DEVANTS
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement de biens immobiliers qui seront apportés à la société.
Finances de SCI LES DEVANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DEVANTS
INSEELEONTINE
Autre
Depuis la création (07 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LES DEVANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
837 994 102 00015 · ouvert le 26 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DEVANTS
INPIComptes annuels de SCI LES DEVANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DEVANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DEVANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEVANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DEVANTS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-13.363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DEVANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DEVANTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI LES DEVANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEVANTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DEVANTS est 837 994 102. Le SIRET de son siège social est 837 994 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47837994102.
Qui dirige SCI LES DEVANTS ?
SCI LES DEVANTS est dirigée par ODILE LAFFIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DEVANTS ?
Le siège social de SCI LES DEVANTS est situé 65 Che de Promery des Devants, 74000 Annecy.
SCI LES DEVANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DEVANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DEVANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEVANTS.
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