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SCI LES DEVINS

Active
Siren388 703 910SCI74320 SEVRIERCréée le 13 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 703 910, SCI LES DEVINS est une SCI créée le 13 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Imp des Fontanettes, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAISARA CLARISSA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES DEVINS

Dénomination
SCI LES DEVINS
SIREN
388 703 910
SIRET (siège)
388 703 910 00033
N° TVA intracommunautaire
FR52388703910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 703 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1992
Siège social
59 IMP DES FONTANETTES, 74320, SEVRIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES DEVINS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LES DEVINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DEVINS

MC

MAISARA CLARISSA

Autre

Depuis la création (13 octobre 1992) · 34 ans

FL

FRANCOIS LAMOUILLE

Autre

Depuis la création (13 octobre 1992) · 34 ans

CL

CHARLOTTE LAMOUILLE

Autre

Depuis la création (13 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES DEVINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    388 703 910 00033 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820B

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYFermé

    388 703 910 00017 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    388 703 910 00025 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DEVINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DEVINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DEVINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DEVINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DEVINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES DEVINS. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DEVINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DEVINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES DEVINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DEVINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DEVINS est 388 703 910. Le SIRET de son siège social est 388 703 910 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52388703910.

Qui dirige SCI LES DEVINS ?

SCI LES DEVINS est dirigée par MAISARA CLARISSA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DEVINS ?

Le siège social de SCI LES DEVINS est situé 59 Imp des Fontanettes, 74320 Sevrier.

SCI LES DEVINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DEVINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DEVINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DEVINS.

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