CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LES DIGITALES est une SCI immatriculée le 18 août 2003 sous le numéro SIREN 449 790 260. Elle est domiciliée La Cote Baron, 27500 Triqueville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FABIENNE LEBLOND, autre.

Fiche d'identité de SCI LES DIGITALES

Dénomination
SCI LES DIGITALES
SIREN
449 790 260
SIRET (siège)
449 790 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09449790260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 790 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 2003
Siège social
LA COTE BARON, 27500, TRIQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DIGITALES

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES DIGITALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DIGITALES

Établissements de SCI LES DIGITALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 TRIQUEVILLESiègeActif

    449 790 260 00011 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES DIGITALES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DIGITALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DIGITALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DIGITALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DIGITALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DIGITALES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00618

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01891

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DIGITALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DIGITALES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    MARCHEL Gaetan nom d'usage : MARCHEL n'est plus gérant. LEBLOND Fabienne Bernadette Denise nom d'usage : LEBLOND devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LES DIGITALES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DIGITALES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DIGITALES est 449 790 260. Le SIRET de son siège social est 449 790 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449790260.

Qui dirige SCI LES DIGITALES ?

SCI LES DIGITALES est dirigée par FABIENNE LEBLOND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DIGITALES ?

Le siège social de SCI LES DIGITALES est situé La Cote Baron, 27500 Triqueville.

SCI LES DIGITALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DIGITALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DIGITALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DIGITALES.