SCI LES DIGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 532 536, SCI LES DIGUES est une SCI créée le 9 avril 1990. Elle est domiciliée 3 rue du Marais, 62310 Fruges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE FACON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DIGUES
- SIREN
- 377 532 536
- SIRET (siège)
- 377 532 536 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12377532536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 532 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 918,42 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 1990
- Siège social
- 3 RUE DU MARAIS, 62310, FRUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DIGUES
acquisition de tous immeubles et terrains, construction de tous immeubles.
Finances de SCI LES DIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DIGUES
INSEEÉtablissements de SCI LES DIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62310 FRUGESSiègeActif
377 532 536 00010 · ouvert le 20 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES DIGUES
INPIComptes annuels de SCI LES DIGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DIGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DIGUES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-15.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DIGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LES DIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DIGUES est 377 532 536. Le SIRET de son siège social est 377 532 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12377532536.
Qui dirige SCI LES DIGUES ?
SCI LES DIGUES est dirigée par ANNE-MARIE FACON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DIGUES ?
Le siège social de SCI LES DIGUES est situé 3 rue du Marais, 62310 Fruges.
SCI LES DIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DIGUES.
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