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SCI LES DIX

Active
Siren382 129 310SCI26000 ValenceCréée le 11 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
651 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 129 310, SCI LES DIX est une SCI créée le 11 juin 1991. Elle est domiciliée 195 AV 195 Avenue Victor Hugo, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS FOUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DIX

Dénomination
SCI LES DIX
SIREN
382 129 310
SIRET (siège)
382 129 310 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38382129310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 129 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 957,3 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1991
Siège social
195 AV 195 Avenue Victor Hugo, 26000, Valence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES DIX

GESTION ET ADMINISTRATION DES BIENS APPORTES. ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET GESTION DES DITS IMMEUBLES.

Finances de SCI LES DIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DIX

XF

XAVIER FOUREL

Autre

JF

JEAN-NOEL FOUREL

Autre

IF

ISABELLE FOUREL

Autre

BF

BRUNO FOUREL

Autre

CF

CECILE FOUREL

Autre

PF

PIERRE FOUREL

Autre

FF

FRANCOIS FOUREL

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017

BF

BENOIT FOUREL

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017

BF

BERNARD FOUREL

Autre

MF

MARIE-AGNES FOUREL

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DIX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeFermé

    382 129 310 00027 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    382 129 310 00019 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES DIX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DIX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DIX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    FOUREL Pierre nom d'usage : FOUREL n'est plus gérant. FOUREL Pierre nom d'usage : FOUREL devient liquidateur. FOUREL François Joseph Marie nom d'usage : FOUREL n'est plus gérant. FOUREL Benoît Pascal Alexandre Marie nom d'usage : FOUREL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BRESSON Marie-Therese nom d'usage : FOUREL n'est plus gérant. FOUREL François Joseph Marie nom d'usage : FOUREL devient gérant. FOUREL Benoît Pascal Alexandre Marie nom d'usage : FOUREL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LES DIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DIX ?

Le numéro SIREN de SCI LES DIX est 382 129 310. Le SIRET de son siège social est 382 129 310 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382129310.

Qui dirige SCI LES DIX ?

SCI LES DIX est dirigée par FRANCOIS FOUREL, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DIX ?

Le siège social de SCI LES DIX est situé 195 AV 195 Avenue Victor Hugo, 26000 Valence.

SCI LES DIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DIX.

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