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SCI LES DIX

Active
Siren797 585 684SCI69100 VilleurbanneCréée le 01 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 585 684. Elle est domiciliée 191 B RUE Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-LAURE BONTEMPS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DIX

Dénomination
SCI LES DIX
SIREN
797 585 684
SIRET (siège)
797 585 684 00047
N° TVA intracommunautaire
FR58797585684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 585 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
191 B RUE Francis de Pressensé, 69100, Villeurbanne
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES DIX

Acquisition de biens et droits immobiliers ; la location et la gestion.

Finances de SCI LES DIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DIX

AB

ANNE-LAURE BONTEMPS

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

DB

DANIEL BONTEMPS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

VB

VIRGINIE BONTEMPS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

MB

MARIE-PIERRE BONTEMPS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

LB

LAETITIA BONTEMPS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

CB

CATHELINE BONTEMPS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

AB

AURELIE BONTEMPS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

MB

MAILYS BONTEMPS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

RB

REMI BONTEMPS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

BB

BRICE BONTEMPS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

SB

STEPHEN BONTEMPS

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

MM

MONIQUE MOISSONNIER

Autre

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES DIX

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    797 585 684 00047 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    797 585 684 00013 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    797 585 684 00021 · ouvert le 12 octobre 2016 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    797 585 684 00039 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DIX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES DIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DIX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DIX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-15

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES DIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DIX ?

Le numéro SIREN de SCI LES DIX est 797 585 684. Le SIRET de son siège social est 797 585 684 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58797585684.

Qui dirige SCI LES DIX ?

SCI LES DIX est dirigée par ANNE-LAURE BONTEMPS, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DIX ?

Le siège social de SCI LES DIX est situé 191 B RUE Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne.

SCI LES DIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DIX.

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