SCI LES DIX ARPENTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 125 k€
SCI LES DIX ARPENTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 331 085. Son siège social est situé 7 rue du Bout de Ville, 28410 Abondant. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOHAN JAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DIX ARPENTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DIX ARPENTS
- SIREN
- 833 331 085
- SIRET (siège)
- 833 331 085 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45833331085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 331 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2017
- Siège social
- 7 RUE DU BOUT DE VILLE, 28410, ABONDANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DIX ARPENTS
Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LES DIX ARPENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DIX ARPENTS
INSEEÉtablissements de SCI LES DIX ARPENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28410 ABONDANTSiègeActif
833 331 085 00013 · ouvert le 08 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DIX ARPENTS
INPIConformité de SCI LES DIX ARPENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DIX ARPENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DIX ARPENTS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-21.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-26.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2015 · N° 13/08655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DIX ARPENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DIX ARPENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-08
- création
Date d'effet : 14 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LES DIX ARPENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DIX ARPENTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DIX ARPENTS est 833 331 085. Le SIRET de son siège social est 833 331 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45833331085.
Qui dirige SCI LES DIX ARPENTS ?
SCI LES DIX ARPENTS est dirigée par JOHAN JAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DIX ARPENTS ?
Le siège social de SCI LES DIX ARPENTS est situé 7 rue du Bout de Ville, 28410 Abondant.
SCI LES DIX ARPENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DIX ARPENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DIX ARPENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DIX ARPENTS.
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