SCI LES DIX MOUETTES

Active

Siren420 020 117Société civile11100 NARBONNECréée le 07 septembre 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152 k€
Effectif: Non publié

SCI LES DIX MOUETTES est une société civile immatriculée le 7 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 020 117. Elle est domiciliée 91 AV DU PORT Narbonne Plage, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE FABRETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DIX MOUETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES DIX MOUETTES
SIREN: 420 020 117
SIRET (siège): 420 020 117 00016
N° TVA intracommunautaire: FR02420020117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 020 117
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 152 449,02 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 septembre 1998
Siège social: 91 AV DU PORT Narbonne Plage, 11100, NARBONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES DIX MOUETTES

Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers et mobiliers, propriété administration exploitation par bail location ou autrement des ses biens

Finances de SCI LES DIX MOUETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DIX MOUETTES

INSEE

CELINE FABRETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

ALBAN FABRETTI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES DIX MOUETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11100 NARBONNESiègeActif
420 020 117 00016 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DIX MOUETTES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

Acte

Comptes annuels de SCI LES DIX MOUETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DIX MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DIX MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DIX MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DIX MOUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DIX MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DIX MOUETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 novembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : YARD Céline

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES DIX MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DIX MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DIX MOUETTES est 420 020 117. Le SIRET de son siège social est 420 020 117 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420020117.

Qui dirige SCI LES DIX MOUETTES ?

SCI LES DIX MOUETTES est dirigée par CELINE FABRETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DIX MOUETTES ?

Le siège social de SCI LES DIX MOUETTES est situé 91 AV DU PORT Narbonne Plage, 11100 Narbonne.