SCI LES DOCKS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DOCKS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2001, identifiée par le SIREN 438 936 577. Son siège social est situé 17 rue des Docks, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ABDENOUR AIN SEBA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DOCKS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DOCKS
- SIREN
- 438 936 577
- SIRET (siège)
- 438 936 577 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17438936577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 936 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2001
- Siège social
- 17 RUE DES DOCKS, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DOCKS
Acquisition et gestion de tous immeubles acquis
Finances de SCI LES DOCKS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DOCKS
INSEES.A.B. HOLDING FINANCIERE SARL
Autre
Depuis la création (21 août 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LES DOCKS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
438 936 577 00016 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DOCKS
INPIComptes annuels de SCI LES DOCKS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOCKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DOCKS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOCKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DOCKS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07905
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00376
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01310
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02165
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01693
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/17284
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03687
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00406
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 18/12165
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Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/03242
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/12442
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11142
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Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03411
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11585
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2021 · N° 19-86.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-13.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16-86.925
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-11.142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-84.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-42.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2002 · N° 01-80.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-30.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 98-30.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-11.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-18.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-45.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DOCKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DOCKS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LES DOCKS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOCKS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DOCKS est 438 936 577. Le SIRET de son siège social est 438 936 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438936577.
Qui dirige SCI LES DOCKS ?
SCI LES DOCKS est dirigée par ABDENOUR AIN SEBA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DOCKS ?
Le siège social de SCI LES DOCKS est situé 17 rue des Docks, 69009 Lyon.
SCI LES DOCKS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DOCKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DOCKS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOCKS.
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