SCI LES DOMAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 677 554, SCI LES DOMAINES est une SCI créée le 25 avril 1990. Elle est domiciliée 2 rue Lancelot du Lac, 29820 Guilers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELISABETH LE GALL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DOMAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DOMAINES
- SIREN
- 377 677 554
- SIRET (siège)
- 377 677 554 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21377677554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 677 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 1990
- Siège social
- 2 RUE LANCELOT DU LAC, 29820, GUILERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DOMAINES
ACHAT, VENTE, ECHANGE, PROPRIETE, CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS BATIS DONT ELLE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE.
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Finances de SCI LES DOMAINES
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INSEEÉtablissements de SCI LES DOMAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29820 GUILERSSiègeActif
377 677 554 00018 · ouvert le 16 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DOMAINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES DOMAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DOMAINES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00881
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P01148
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00762
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003201
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001446
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026047999
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00861
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00204
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08749
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026019299
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00445
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026018766
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006467
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025000758
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011590
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025111301
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Tribunal de commerce, .
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00543
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025005575
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01254
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Aucune mention de SCI LES DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DOMAINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LES DOMAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOMAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DOMAINES est 377 677 554. Le SIRET de son siège social est 377 677 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21377677554.
Qui dirige SCI LES DOMAINES ?
SCI LES DOMAINES est dirigée par ELISABETH LE GALL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES DOMAINES ?
Le siège social de SCI LES DOMAINES est situé 2 rue Lancelot du Lac, 29820 Guilers.
SCI LES DOMAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DOMAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOMAINES.
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