SCI LES DOMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DOMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 342 425 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Espaillat Issoire, 63500 Issoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES ARMANGAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DOMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DOMES
- SIREN
- 342 425 519
- SIRET (siège)
- 342 425 519 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09342425519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 425 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 143,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 6 RUE DE L'ESPAILLAT ISSOIRE, 63500, ISSOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DOMES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI LES DOMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DOMES
INSEEÉtablissements de SCI LES DOMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63500 ISSOIRESiègeActif
342 425 519 00010 · ouvert le 18 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES DOMES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES DOMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DOMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES DOMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DOMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES DOMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DOMES est 342 425 519. Le SIRET de son siège social est 342 425 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09342425519.
Qui dirige SCI LES DOMES ?
SCI LES DOMES est dirigée par JACQUES ARMANGAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES DOMES ?
Le siège social de SCI LES DOMES est situé 6 rue de l'Espaillat Issoire, 63500 Issoire.
SCI LES DOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DOMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOMES.
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