SCI LES DOMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 155 950, SCI LES DOMES est une SCI créée le 19 février 1993. Son siège social est situé 1 Pl du Parc, 63110 Beaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOSIANE KIENER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DOMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DOMES
- SIREN
- 390 155 950
- SIRET (siège)
- 390 155 950 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96390155950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 155 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 1993
- Siège social
- 1 PL DU PARC, 63110, BEAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DOMES
LA GESTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI POURRONT DEVENIR SA PROPRIETE DANS LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI LES DOMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DOMES
INSEEÉtablissements de SCI LES DOMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63110 BEAUMONTSiègeActif
390 155 950 00012 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES DOMES
INPIComptes annuels de SCI LES DOMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DOMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES DOMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DOMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LES DOMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DOMES est 390 155 950. Le SIRET de son siège social est 390 155 950 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96390155950.
Qui dirige SCI LES DOMES ?
SCI LES DOMES est dirigée par JOSIANE KIENER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES DOMES ?
Le siège social de SCI LES DOMES est situé 1 Pl du Parc, 63110 Beaumont.
SCI LES DOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DOMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOMES.
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