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SCI LES DOMES

Active
Siren392 024 261SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 17 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DOMES est une SCI immatriculée le 17 août 1993 sous le numéro SIREN 392 024 261. Son siège social est situé Pl des Domes, 63800 Cournon-d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE VACHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DOMES

Dénomination
SCI LES DOMES
SIREN
392 024 261
SIRET (siège)
392 024 261 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78392024261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 024 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 885,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1993
Siège social
PL DES DOMES, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DOMES

ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS EN VUE DE L'INSTALLATION D'UN CABINET MEDICAL

Finances de SCI LES DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DOMES

DV

DOMINIQUE VACHER

Gérant

Depuis la création (17 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES DOMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    392 024 261 00019 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DOMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES DOMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00069

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DOMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1993

Questions fréquentes sur SCI LES DOMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DOMES est 392 024 261. Le SIRET de son siège social est 392 024 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78392024261.

Qui dirige SCI LES DOMES ?

SCI LES DOMES est dirigée par DOMINIQUE VACHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES DOMES ?

Le siège social de SCI LES DOMES est situé Pl des Domes, 63800 Cournon-d'Auvergne.

SCI LES DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOMES.

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