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SCI LES DOMUS

Active
Siren803 726 272SCI97114 TROIS-RIVIERESCréée le 29 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 726 272, SCI LES DOMUS est une SCI créée le 29 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Lot le Carbet, 97114 Trois-Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MAGUY BAIRTRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DOMUS

Dénomination
SCI LES DOMUS
SIREN
803 726 272
SIRET (siège)
803 726 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67803726272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 726 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
29 juillet 2014
Siège social
13 LOT LE CARBET, 97114, TROIS-RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DOMUS

Achat-Vente-Location -

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Finances de SCI LES DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DOMUS

MB

MAGUY BAIRTRAN

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

AD

AMANDINE DULICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

JL

JEANNICE LESTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

NL

NOEMIE LESTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97114 TROIS-RIVIERESSiègeActif

    803 726 272 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI LES DOMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOMUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DOMUS est 803 726 272. Le SIRET de son siège social est 803 726 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67803726272.

Qui dirige SCI LES DOMUS ?

SCI LES DOMUS est dirigée par MAGUY BAIRTRAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DOMUS ?

Le siège social de SCI LES DOMUS est situé 13 Lot le Carbet, 97114 Trois-Rivieres.

SCI LES DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOMUS.

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