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SCI LES DONNES

Active
Siren380 359 117SCI74380 CRANVES-SALESCréée le 07 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DONNES est une SCI immatriculée le 7 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 359 117. Elle est domiciliée 69 Che des Aubepines Borly-les Donnes, 74380 Cranves-Sales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL MILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DONNES

Dénomination
SCI LES DONNES
SIREN
380 359 117
SIRET (siège)
380 359 117 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15380359117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 359 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
69 CHE DES AUBEPINES BORLY-LES DONNES, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DONNES

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER EMPRUNT DE FONDS NECESSAIRES A SON ACTIVITE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES DONNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DONNES

MM

MICHEL MILLET

Gérant

Depuis la création (07 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES DONNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    380 359 117 00013 · ouvert le 30 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES DONNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DONNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DONNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DONNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DONNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LES DONNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DONNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DONNES est 380 359 117. Le SIRET de son siège social est 380 359 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15380359117.

Qui dirige SCI LES DONNES ?

SCI LES DONNES est dirigée par MICHEL MILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES DONNES ?

Le siège social de SCI LES DONNES est situé 69 Che des Aubepines Borly-les Donnes, 74380 Cranves-Sales.

SCI LES DONNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DONNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DONNES.

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