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SCI LES DONNETS

Active
Siren432 314 698SCI05300 Le PoëtCréée le 24 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DONNETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 314 698. Son siège social est situé 4 RTE de la vallee QUARTIER DE L'USINE, 05300 Le Poët. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHARLOTTE BOURGEOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DONNETS

Dénomination
SCI LES DONNETS
SIREN
432 314 698
SIRET (siège)
432 314 698 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77432314698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 314 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 2000
Siège social
4 RTE de la vallee QUARTIER DE L'USINE, 05300, Le Poët
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DONNETS

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement d'un ou plusieurs immeuble.

Finances de SCI LES DONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DONNETS

W

WELCO INDUSTRIES

Associé indéfiniment responsable

CB

CHARLOTTE BOURGEOIS

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DONNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05300 Le PoëtSiègeActif

    432 314 698 00015 · ouvert le 20 juillet 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES DONNETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DONNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DONNETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    BOURGEOIS Pierre nom d'usage : BOURGEOIS n'est plus gérant. BOURGEOIS Charlotte Isabelle nom d'usage : BOURGEOIS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI LES DONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DONNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DONNETS est 432 314 698. Le SIRET de son siège social est 432 314 698 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77432314698.

Qui dirige SCI LES DONNETS ?

SCI LES DONNETS est dirigée par CHARLOTTE BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DONNETS ?

Le siège social de SCI LES DONNETS est situé 4 RTE de la vallee QUARTIER DE L'USINE, 05300 Le Poët.

SCI LES DONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DONNETS.

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