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SCI LES DONNETS

Fermée
Siren441 108 255Société civile76310 Sainte-AdresseRadiée le 23 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DONNETS est une société civile immatriculée le 9 février 2004 sous le numéro SIREN 441 108 255. Elle est domiciliée 50 RTE 50 Route d'Octeville, 76310 Sainte-Adresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par STEPHANIE LAPORTE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2021.

Fiche d'identité de SCI LES DONNETS

Dénomination
SCI LES DONNETS
SIREN
441 108 255
SIRET (siège)
441 108 255 00023
N° TVA intracommunautaire
FR46441108255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 108 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
39 600 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 février 2004
Date de radiation
23 septembre 2021
Siège social
50 RTE 50 Route d'Octeville, 76310, Sainte-Adresse
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES DONNETS

LA DETENTION ET L'ADMINISTRATION D'UN PATRIMOINE PRIVE TANT IMMOBILIER QUE MOBILIER EN NUE-PROPRIETE OU EN PLEINE PROPRIETE

Finances de SCI LES DONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DONNETS

BL

BERTRAND LASSARAT

Liquidateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2021

SL

STEPHANIE LAPORTE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DONNETS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76310 Sainte-AdresseSiègeFermé

    441 108 255 00023 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 6619A

  • 27560 SAINT-SIMEONFermé

    441 108 255 00015 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 703E

Documents juridiques de SCI LES DONNETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES DONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DONNETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    LASSARAT Bertrand nom d'usage : LASSARAT n'est plus gérant. LASSARAT Bertrand nom d'usage : LASSARAT devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 23 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LES DONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DONNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DONNETS est 441 108 255. Le SIRET de son siège social est 441 108 255 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441108255.

Qui dirige SCI LES DONNETS ?

SCI LES DONNETS est dirigée par STEPHANIE LAPORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DONNETS ?

Le siège social de SCI LES DONNETS est situé 50 RTE 50 Route d'Octeville, 76310 Sainte-Adresse.

SCI LES DONNETS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES DONNETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2021.

SCI LES DONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DONNETS.

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