SCI LES DOUANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DOUANES est une SCI immatriculée le 9 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 449 972. Elle est domiciliée 2 Pl de l'Ancienne Douane Restaurant du Koifhus, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC LIBBRA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DOUANES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DOUANES
- SIREN
- 391 449 972
- SIRET (siège)
- 391 449 972 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28391449972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 449 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1993
- Siège social
- 2 PL DE L'ANCIENNE DOUANE RESTAURANT DU KOIFHUS, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DOUANES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR BAIL, LOCATION, ASSOCIATION, PARTICIPATION OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE.
Finances de SCI LES DOUANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DOUANES
INSEEÉtablissements de SCI LES DOUANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
391 449 972 00010 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DOUANES
INPIComptes annuels de SCI LES DOUANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOUANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DOUANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOUANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DOUANES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/08037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/17992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-20.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 31 octobre 2019 · N° 17/06843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-18.714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/12617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/08654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11/04746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2011 · N° 08/09164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 janvier 2010 · N° 09/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juillet 1991 · N° 91-82.728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 1990 · N° 90-84.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DOUANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DOUANES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LES DOUANES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOUANES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DOUANES est 391 449 972. Le SIRET de son siège social est 391 449 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28391449972.
Qui dirige SCI LES DOUANES ?
SCI LES DOUANES est dirigée par ERIC LIBBRA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES DOUANES ?
Le siège social de SCI LES DOUANES est situé 2 Pl de l'Ancienne Douane Restaurant du Koifhus, 68000 Colmar.
SCI LES DOUANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DOUANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DOUANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOUANES.
Entreprises similaires
Même activité à Colmar
- SCI SOFILEC SCAPALSACE68000 Colmar
- CKB368000 Colmar
- SCI BIO-ALBERT SCHWEITZER68000 Colmar
- MAISON DES VINS D'ALSACE68000 Colmar
- SCI DU LADHOF68000 Colmar
- SCI DU GRAND HOTEL DES TROIS EPIS68000 Colmar
- SCI ME2I68000 Colmar
- SCI DE LA RUE DES PRETRES68000 Colmar
- VAL EXPANSION68000 ColmarCA 0 €
- SCI de PERRICOT-VEZIEN68000 Colmar
