Checkers

SCI LES DOUANES

Active
Siren522 444 496SCI08370 PUILLY-ET-CHARBEAUXCréée le 14 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 444 496, SCI LES DOUANES est une SCI créée le 14 mai 2010. Elle est domiciliée 11 B Rte d'Orval, 08370 Puilly-et-Charbeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JORGE DE MIRANDA FERREIRINHA exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DOUANES

Dénomination
SCI LES DOUANES
SIREN
522 444 496
SIRET (siège)
522 444 496 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31522444496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 444 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2010
Siège social
11 B RTE D'ORVAL, 08370, PUILLY-ET-CHARBEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DOUANES

Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES DOUANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DOUANES

JD

JORGE DE MIRANDA FERREIRINHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2010) · 16 ans

CD

CELINE DE VITA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES DOUANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08370 PUILLY-ET-CHARBEAUXSiègeActif

    522 444 496 00015 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DOUANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DOUANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOUANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DOUANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOUANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DOUANES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DOUANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DOUANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-14 · Début d'activité : 2010-05-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LES DOUANES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOUANES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DOUANES est 522 444 496. Le SIRET de son siège social est 522 444 496 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31522444496.

Qui dirige SCI LES DOUANES ?

SCI LES DOUANES est dirigée par JORGE DE MIRANDA FERREIRINHA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DOUANES ?

Le siège social de SCI LES DOUANES est situé 11 B Rte d'Orval, 08370 Puilly-et-Charbeaux.

SCI LES DOUANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DOUANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DOUANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOUANES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Puilly-et-Charbeaux

Toutes les entreprises à Puilly-et-Charbeaux