SCI LES DOUCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 356 922, SCI LES DOUCES est une SCI créée le 10 mai 2010. Son siège social est situé 197 Che Royal, 07200 Vesseaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL ARTIGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DOUCES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DOUCES
- SIREN
- 522 356 922
- SIRET (siège)
- 522 356 922 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82522356922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 356 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- 197 CHE ROYAL, 07200, VESSEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DOUCES
Acquisition, exploitation ou location de tous immeubles
Finances de SCI LES DOUCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DOUCES
INSEEÉtablissements de SCI LES DOUCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 VESSEAUXSiègeActif
522 356 922 00016 · ouvert le 24 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DOUCES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES DOUCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOUCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DOUCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DOUCES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025R00816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DOUCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-24
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LES DOUCES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOUCES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DOUCES est 522 356 922. Le SIRET de son siège social est 522 356 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82522356922.
Qui dirige SCI LES DOUCES ?
SCI LES DOUCES est dirigée par LIONEL ARTIGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DOUCES ?
Le siège social de SCI LES DOUCES est situé 197 Che Royal, 07200 Vesseaux.
SCI LES DOUCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DOUCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOUCES.
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