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SCI LES DOUVES

Active
Siren423 347 996SCI17480 LE CHATEAU D'OLERONCréée le 22 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DOUVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 347 996. Elle est domiciliée 11 B BD LECLERC Le Chateau-d'Oléron, 17480 Le Chateau d'Oleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK LANDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DOUVES

Dénomination
SCI LES DOUVES
SIREN
423 347 996
SIRET (siège)
423 347 996 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11423347996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 347 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1999
Siège social
11 B BD LECLERC Le Chateau-d'Oléron, 17480, LE CHATEAU D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DOUVES

Acquisition mise en valeur gestion civile et loca- tion d'immeubles....

Finances de SCI LES DOUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DOUVES

PL

PATRICK LANDY

Gérant

Depuis la création (22 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES DOUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17480 LE CHATEAU D'OLERONSiègeActif

    423 347 996 00013 · ouvert le 09 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DOUVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DOUVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DOUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES DOUVES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DOUVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LES DOUVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOUVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES DOUVES est 423 347 996. Le SIRET de son siège social est 423 347 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423347996.

Qui dirige SCI LES DOUVES ?

SCI LES DOUVES est dirigée par PATRICK LANDY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES DOUVES ?

Le siège social de SCI LES DOUVES est situé 11 B BD LECLERC Le Chateau-d'Oléron, 17480 Le Chateau d'Oleron.

SCI LES DOUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DOUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOUVES.

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