SCI LES DOUVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES DOUVES est une SCI immatriculée le 4 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 312 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av Souleiado, 30510 Generac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME CHARNOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DOUVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DOUVES
- SIREN
- 844 312 421
- SIRET (siège)
- 844 312 421 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40844312421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 312 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2018
- Siège social
- 21 AV SOULEIADO, 30510, GENERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DOUVES
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LES DOUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DOUVES
INSEEÉtablissements de SCI LES DOUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30510 GENERACSiègeActif
844 312 421 00010 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DOUVES
INPIComptes annuels de SCI LES DOUVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DOUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES DOUVES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DOUVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LES DOUVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DOUVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DOUVES est 844 312 421. Le SIRET de son siège social est 844 312 421 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40844312421.
Qui dirige SCI LES DOUVES ?
SCI LES DOUVES est dirigée par JEROME CHARNOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DOUVES ?
Le siège social de SCI LES DOUVES est situé 21 av Souleiado, 30510 Generac.
SCI LES DOUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DOUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DOUVES.
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