SCI LES DROITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DROITES est une SCI immatriculée le 21 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 505 560. Elle est domiciliée 79 bd de Montmorency, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC-ERWAN MOULLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DROITES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DROITES
- SIREN
- 919 505 560
- SIRET (siège)
- 919 505 560 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40919505560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 505 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2022
- Siège social
- 79 BD DE MONTMORENCY, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DROITES
L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI LES DROITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DROITES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans
SELARL DU DR FREDERIC MOULLEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LES DROITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
919 505 560 00012 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DROITES
INPIComptes annuels de SCI LES DROITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DROITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DROITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DROITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES DROITES. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-13.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DROITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DROITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES DROITES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DROITES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DROITES est 919 505 560. Le SIRET de son siège social est 919 505 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40919505560.
Qui dirige SCI LES DROITES ?
SCI LES DROITES est dirigée par FREDERIC-ERWAN MOULLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DROITES ?
Le siège social de SCI LES DROITES est situé 79 bd de Montmorency, 95160 Montmorency.
SCI LES DROITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DROITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DROITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DROITES.
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