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SCI LES DUCS

Active
Siren424 461 481SCI67200 STRASBOURGCréée le 18 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 461 481, SCI LES DUCS est une SCI créée le 18 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Ducs Strasbourg, 67200 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT STEINMETZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DUCS

Dénomination
SCI LES DUCS
SIREN
424 461 481
SIRET (siège)
424 461 481 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77424461481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 461 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
11 RUE DES DUCS STRASBOURG, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DUCS

ROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT, LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE EN VUE DE FACILITER LE RECOURS AU CREDIT DE CERTIANS ASSOCIES POUR SE LIBERER ENVERS LA SOCIETE DES SOMMES DONT ILS SERAIENT DBITEURS A RAISON DE LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI LES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DUCS

RS

ROBERT STEINMETZ

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES DUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    424 461 481 00014 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DUCS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DUCS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DUCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES DUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DUCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DUCS est 424 461 481. Le SIRET de son siège social est 424 461 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424461481.

Qui dirige SCI LES DUCS ?

SCI LES DUCS est dirigée par ROBERT STEINMETZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES DUCS ?

Le siège social de SCI LES DUCS est situé 11 rue des Ducs Strasbourg, 67200 Strasbourg.

SCI LES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DUCS.

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