SCI LES DUCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES DUCS est une SCI immatriculée le 15 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 914 728. Son siège social est situé 77 av de la Republique, 14800 Deauville. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par PIERRES NORMANDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES DUCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES DUCS
- SIREN
- 524 914 728
- SIRET (siège)
- 524 914 728 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24524914728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 914 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 15 septembre 2010
- Siège social
- 77 AV DE LA REPUBLIQUE, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DUCS
La société a pour objet : La société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; - La construction, après démolition éventuelle des bâtiments existants et l'aménagement de tout bien et droit immobilier de toutes destinations et usages ; - La vente en totalité ou par fractions des terrains à bâtir ou immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil ; - Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. - L'acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; - La construction, après démolition éventuelle des bâtiments existants et l'aménagement de tout bien et droit immobilier de toutes destinations et usages ; - La vente en totalité ou par fractions des terrains à bâtir ou immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil ; - Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LES DUCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DUCS
INSEEBODACCCABINET EFIOS
SARL PIERRES NORMANDES
Liquidateur
Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans
LOLA
Associé indéfiniment responsable
FGIPC
Associé indéfiniment responsable
PIERRES NORMANDES
Gérant
Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans
COFIPRIM
Associé indéfiniment responsable
LUXA
Associé indéfiniment responsable
ARXA
Associé indéfiniment responsable
CABINET ERIC DOUCHIN
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES DUCS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeFermé
524 914 728 00026 · ouvert le 26 octobre 2018 · NAF 4110C
- 14160 DIVES-SUR-MERFermé
524 914 728 00018 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI LES DUCS
INPIComptes annuels de SCI LES DUCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES DUCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DUCS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025078971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/05528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 28 février 2024 · N° 21/06883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2007 · N° 06-13.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-15.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES DUCS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Liquidateur : PIERRES NORMANDES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MESLIN ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ERIC DOUCHIN
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant non associé : PIERRES NORMANDES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MESLIN ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ERIC DOUCHIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-15 · Début d'activité : 2010-09-02
- création
Date d'effet : 15 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES DUCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DUCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES DUCS est 524 914 728. Le SIRET de son siège social est 524 914 728 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24524914728.
Qui dirige SCI LES DUCS ?
SCI LES DUCS est dirigée par PIERRES NORMANDES, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DUCS ?
Le siège social de SCI LES DUCS est situé 77 av de la Republique, 14800 Deauville.
SCI LES DUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DUCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DUCS.
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