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SCI LES DUCS

Active
Siren528 782 998SCI49400 SAUMURCréée le 03 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES DUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 782 998. Elle est domiciliée 44 RUE DE TERREFORT Saint Hilaire Saint Florent, 49400 Saumur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE ARMATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES DUCS

Dénomination
SCI LES DUCS
SIREN
528 782 998
SIRET (siège)
528 782 998 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45528782998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 782 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2010
Siège social
44 RUE DE TERREFORT Saint Hilaire Saint Florent, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DUCS

Acqusition vente et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DUCS

MA

MICHELE ARMATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

SD

SIMON DUPERRAY

Autre

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

DD

DOMINIQUE DUPERRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

CD

CLOE DUPERRAY

Autre

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

UD

UGO DUPERRAY

Autre

Depuis la création (03 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LES DUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    528 782 998 00017 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DUCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DUCS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DUCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-03 · Début d'activité : 2010-10-28

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES DUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DUCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DUCS est 528 782 998. Le SIRET de son siège social est 528 782 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45528782998.

Qui dirige SCI LES DUCS ?

SCI LES DUCS est dirigée par MICHELE ARMATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DUCS ?

Le siège social de SCI LES DUCS est situé 44 RUE DE TERREFORT Saint Hilaire Saint Florent, 49400 Saumur.

SCI LES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DUCS.

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