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SCI LES DUCS

Active
Siren830 014 643SCI57370 DANNE-ET-QUATRE-VENTSCréée le 06 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 014 643, SCI LES DUCS est une SCI créée le 6 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de l'Eglise, 57370 Danne-et-Quatre-Vents. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE FAULHABER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES DUCS

Dénomination
SCI LES DUCS
SIREN
830 014 643
SIRET (siège)
830 014 643 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09830014643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 014 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2017
Siège social
23 RUE DE L'EGLISE, 57370, DANNE-ET-QUATRE-VENTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DUCS

Acquisition, prise à bail, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens, meubles et immeubles et toutes opérations se rapportant à l'objet social

Finances de SCI LES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DUCS

CF

CHRISTIANE FAULHABER

Gérant

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

PG

PIERRE GUISSE

Gérant

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

CG

CATHERINE GUISSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES DUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57370 DANNE-ET-QUATRE-VENTSSiègeActif

    830 014 643 00019 · ouvert le 19 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DUCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DUCS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DUCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-19

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI LES DUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DUCS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DUCS est 830 014 643. Le SIRET de son siège social est 830 014 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830014643.

Qui dirige SCI LES DUCS ?

SCI LES DUCS est dirigée par CHRISTIANE FAULHABER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DUCS ?

Le siège social de SCI LES DUCS est situé 23 rue de l'Eglise, 57370 Danne-et-Quatre-Vents.

SCI LES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DUCS.

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