SCI LES DUNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LES DUNES est une SCI immatriculée le 27 février 2007 sous le numéro SIREN 494 508 898. Elle est domiciliée 1 rue Principale, 49150 Bauge-en-Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BEATRICE HARDOUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES DUNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DUNES
- SIREN
- 494 508 898
- SIRET (siège)
- 494 508 898 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73494508898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 508 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 1 RUE PRINCIPALE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DUNES
ACQUISITION PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES DUNES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DUNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES DUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
494 508 898 00017 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES DUNES
INPIConformité de SCI LES DUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DUNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/09698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024002404
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00050
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/03585
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024001816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/04202
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/03061
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Aucune mention de SCI LES DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DUNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LES DUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DUNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DUNES est 494 508 898. Le SIRET de son siège social est 494 508 898 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73494508898.
Qui dirige SCI LES DUNES ?
SCI LES DUNES est dirigée par BEATRICE HARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DUNES ?
Le siège social de SCI LES DUNES est situé 1 rue Principale, 49150 Bauge-en-Anjou.
SCI LES DUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DUNES.
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