SCI LES DUNES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LES DUNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 881 313. Elle est domiciliée 5 La Gouiniere la Ronde, 79380 La Foret-sur-Sevre. SCI LES DUNES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par SARL LES PINS MARITIMES en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES DUNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES DUNES
- SIREN
- 518 881 313
- SIRET (siège)
- 518 881 313 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76518881313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 881 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 2009
- Siège social
- 5 LA GOUINIERE LA RONDE, 79380, LA FORET-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES DUNES
gestion immobilière
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Finances de SCI LES DUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES DUNES
INSEESARL LES PINS MARITIMES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans
LE JEU AUX QUILLES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans
LES CIMES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LES DUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79380 LA FORET-SUR-SEVRESiègeActif
518 881 313 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES DUNES
INPIConformité de SCI LES DUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES DUNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/09698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02210
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/03061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES DUNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 16 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES DUNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES DUNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES DUNES est 518 881 313. Le SIRET de son siège social est 518 881 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76518881313.
Qui dirige SCI LES DUNES ?
SCI LES DUNES est dirigée par SARL LES PINS MARITIMES, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES DUNES ?
Le siège social de SCI LES DUNES est situé 5 La Gouiniere la Ronde, 79380 La Foret-sur-Sevre.
SCI LES DUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES DUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DUNES.
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