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SCI LES EAUX

Active
Siren381 390 582Société civile60370 HERMESCréée le 05 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 390 582, SCI LES EAUX est une société civile créée le 5 avril 1991. Son siège social est situé 17 rue de Noailles, 60370 Hermes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par FREDERIC BRIGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES EAUX

Dénomination
SCI LES EAUX
SIREN
381 390 582
SIRET (siège)
381 390 582 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13381390582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 390 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 avril 1991
Siège social
17 RUE DE NOAILLES, 60370, HERMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES EAUX

Acquisition, administration, gestion par location de tout immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EAUX

FB

FREDERIC BRIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES EAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60370 HERMESSiègeActif

    381 390 582 00025 · ouvert le 05 avril 1991 · NAF 6832A

  • 60370 HERMESFermé

    381 390 582 00017 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES EAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Gérant associé unique Brigaud, Frédéric André

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES EAUX est 381 390 582. Le SIRET de son siège social est 381 390 582 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13381390582.

Qui dirige SCI LES EAUX ?

SCI LES EAUX est dirigée par FREDERIC BRIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES EAUX ?

Le siège social de SCI LES EAUX est situé 17 rue de Noailles, 60370 Hermes.

SCI LES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EAUX.

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