CheckersProcédures

SCI LES EAUX

Active
Siren387 823 727SCI26760 MONTELEGERCréée le 03 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI LES EAUX est une SCI immatriculée le 3 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 823 727. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua des Eaux, 26760 Monteleger. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE BARNASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES EAUX

Dénomination
SCI LES EAUX
SIREN
387 823 727
SIRET (siège)
387 823 727 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37387823727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 823 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juillet 1992
Siège social
QUA DES EAUX, 26760, MONTELEGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES EAUX

APPORT, ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DES BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT

Finances de SCI LES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EAUX

PB

PHILIPPE BARNASSON

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1992) · 34 ans

IM

ISABELLE MORIN

Gérant

Depuis la création (03 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES EAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26760 MONTELEGERSiègeActif

    387 823 727 00012 · ouvert le 19 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES EAUX

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI LES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES EAUX est 387 823 727. Le SIRET de son siège social est 387 823 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37387823727.

Qui dirige SCI LES EAUX ?

SCI LES EAUX est dirigée par PHILIPPE BARNASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES EAUX ?

Le siège social de SCI LES EAUX est situé Qua des Eaux, 26760 Monteleger.

SCI LES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Monteleger

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Monteleger

Entreprises du même secteur à Monteleger

Entreprises à Monteleger

Toutes les entreprises à Monteleger