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SCI LES EAUX BONNES

Active
Siren798 974 150SCI21390 AISY-SOUS-THILCréée le 10 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES EAUX BONNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 974 150. Son siège social est situé 15 rue Eaux Bonnes, 21390 Aisy-sous-Thil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN MANLAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES EAUX BONNES

Dénomination
SCI LES EAUX BONNES
SIREN
798 974 150
SIRET (siège)
798 974 150 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82798974150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 974 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
15 RUE EAUX BONNES, 21390, AISY-SOUS-THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES EAUX BONNES

Acquisition, aménagement, exploitation, gestion des biens immobiliers

Finances de SCI LES EAUX BONNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EAUX BONNES

CG

CHRISTINE GABORY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

CM

CHRISTIAN MANLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LES EAUX BONNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21390 AISY-SOUS-THILSiègeActif

    798 974 150 00012 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES EAUX BONNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES EAUX BONNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EAUX BONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EAUX BONNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EAUX BONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES EAUX BONNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EAUX BONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EAUX BONNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-10 · Début d'activité : 2013-10-18

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES EAUX BONNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EAUX BONNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES EAUX BONNES est 798 974 150. Le SIRET de son siège social est 798 974 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82798974150.

Qui dirige SCI LES EAUX BONNES ?

SCI LES EAUX BONNES est dirigée par CHRISTIAN MANLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES EAUX BONNES ?

Le siège social de SCI LES EAUX BONNES est situé 15 rue Eaux Bonnes, 21390 Aisy-sous-Thil.

SCI LES EAUX BONNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EAUX BONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EAUX BONNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EAUX BONNES.

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