SCI LES EAUX CLAIRES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES EAUX CLAIRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1988, identifiée par le SIREN 347 653 032. Son siège social est situé RTE ZAC DES ROMAINS Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNADETTE GROSSETETE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES EAUX CLAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES EAUX CLAIRES
- SIREN
- 347 653 032
- SIRET (siège)
- 347 653 032 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73347653032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 653 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 août 1988
- Siège social
- RTE ZAC DES ROMAINS Cran-Gevrier, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES EAUX CLAIRES
ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION DE BATIMENTS, LOCATION
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Finances de SCI LES EAUX CLAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES EAUX CLAIRES
INSEEÉtablissements de SCI LES EAUX CLAIRES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
347 653 032 00016 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES EAUX CLAIRES
INPIConformité de SCI LES EAUX CLAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EAUX CLAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EAUX CLAIRES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-42.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES EAUX CLAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES EAUX CLAIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1988
Questions fréquentes sur SCI LES EAUX CLAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES EAUX CLAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES EAUX CLAIRES est 347 653 032. Le SIRET de son siège social est 347 653 032 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73347653032.
Qui dirige SCI LES EAUX CLAIRES ?
SCI LES EAUX CLAIRES est dirigée par BERNADETTE GROSSETETE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES EAUX CLAIRES ?
Le siège social de SCI LES EAUX CLAIRES est situé RTE ZAC DES ROMAINS Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
SCI LES EAUX CLAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES EAUX CLAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES EAUX CLAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EAUX CLAIRES.
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