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SCI LES EBATS

Active
Siren387 828 601Société civile22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOCréée le 13 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES EBATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1999, identifiée par le SIREN 387 828 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 bd de Penguen Maud Peteau, 22380 Saint-Cast-le-Guildo. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MAUD PETEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES EBATS

Dénomination
SCI LES EBATS
SIREN
387 828 601
SIRET (siège)
387 828 601 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12387828601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 828 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 286 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 avril 1999
Siège social
17 BD DE PENGUEN MAUD PETEAU, 22380, SAINT-CAST-LE-GUILDO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES EBATS

L'ACQUISITION, LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES EBATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EBATS

MP

MAUD PETEAU

Gérant

Depuis la création (13 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES EBATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOSiègeActif

    387 828 601 00022 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 4110D

  • 78220 VIROFLAYFermé

    387 828 601 00014 · ouvert le 25 juin 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES EBATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES EBATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EBATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EBATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EBATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES EBATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EBATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EBATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LES EBATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EBATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES EBATS est 387 828 601. Le SIRET de son siège social est 387 828 601 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12387828601.

Qui dirige SCI LES EBATS ?

SCI LES EBATS est dirigée par MAUD PETEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES EBATS ?

Le siège social de SCI LES EBATS est situé 17 bd de Penguen Maud Peteau, 22380 Saint-Cast-le-Guildo.

SCI LES EBATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EBATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EBATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EBATS.

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