SCI LES ECHETS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 854 616, SCI LES ECHETS est une SCI créée le 23 janvier 2007. Son siège social est situé 10 Pl Louis de Herce, 53100 Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NELLY BOUYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI LES ECHETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECHETS
- SIREN
- 493 854 616
- SIRET (siège)
- 493 854 616 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22493854616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 854 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2007
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- 10 PL LOUIS DE HERCE, 53100, MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES ECHETS
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES FORMES, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, QUELQUE SOIT LEUR MODE D'ACQUISITION (ACHAT, APPORT, ECHANGE, CONSTRUCTION OU AUTREMENT) OU DE FINANCEMENT (EMPRUNT, CREDIT-BAIL), DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES ECHETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECHETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES ECHETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53100 MAYENNESiègeFermé
493 854 616 00015 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECHETS
INPIComptes annuels de SCI LES ECHETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECHETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECHETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECHETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ECHETS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-18.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECHETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECHETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- création
Date d'effet : 23 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LES ECHETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECHETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECHETS est 493 854 616. Le SIRET de son siège social est 493 854 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22493854616.
Qui dirige SCI LES ECHETS ?
SCI LES ECHETS est dirigée par NELLY BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECHETS ?
Le siège social de SCI LES ECHETS est situé 10 Pl Louis de Herce, 53100 Mayenne.
SCI LES ECHETS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES ECHETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SCI LES ECHETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECHETS.
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