SCI LES ECLUSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 486 664, SCI LES ECLUSES est une SCI créée le 22 février 2000. Son siège social est situé 38 rue du 11 Novembre Castelnaudary, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE COSTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ECLUSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECLUSES
- SIREN
- 347 486 664
- SIRET (siège)
- 347 486 664 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34347486664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 486 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 2000
- Siège social
- 38 RUE DU 11 NOVEMBRE CASTELNAUDARY, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECLUSES
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRES DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LES ECLUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECLUSES
INSEEÉtablissements de SCI LES ECLUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
347 486 664 00019 · ouvert le 28 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ECLUSES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES ECLUSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECLUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-19.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-18.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECLUSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LES ECLUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECLUSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECLUSES est 347 486 664. Le SIRET de son siège social est 347 486 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34347486664.
Qui dirige SCI LES ECLUSES ?
SCI LES ECLUSES est dirigée par NATHALIE COSTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECLUSES ?
Le siège social de SCI LES ECLUSES est situé 38 rue du 11 Novembre Castelnaudary, 11400 Castelnaudary.
SCI LES ECLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECLUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECLUSES.
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