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SCI LES ECLUSES

Active
Siren439 657 727SCI17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RECréée le 30 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ECLUSES est une SCI immatriculée le 30 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 657 727. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Coutord chemin des Mirabelles, 17580 Le Bois-Plage-en-Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ECLUSES

Dénomination
SCI LES ECLUSES
SIREN
439 657 727
SIRET (siège)
439 657 727 00038
N° TVA intracommunautaire
FR76439657727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 657 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2001
Siège social
RUE DU COUTORD CHEMIN DES MIRABELLES, 17580, LE BOIS-PLAGE-EN-RE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES ECLUSES

Propriété, administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale

Finances de SCI LES ECLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ECLUSES

JM

JEAN-YVES MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2011

M

M.D.J.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ECLUSES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RESiègeActif

    439 657 727 00038 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-REFermé

    439 657 727 00020 · ouvert le 18 février 2011 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    439 657 727 00012 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ECLUSES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ECLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ECLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECLUSES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ECLUSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN Jean-Yves, Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : MARTIN Jean-Yves, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES ECLUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECLUSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ECLUSES est 439 657 727. Le SIRET de son siège social est 439 657 727 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439657727.

Qui dirige SCI LES ECLUSES ?

SCI LES ECLUSES est dirigée par JEAN-YVES MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ECLUSES ?

Le siège social de SCI LES ECLUSES est situé rue du Coutord chemin des Mirabelles, 17580 Le Bois-Plage-en-Re.

SCI LES ECLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ECLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECLUSES.

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