SCI LES ECOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ECOLES est une SCI immatriculée le 31 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 756 431. Son siège social est situé 180 IMP DES ERABLES CHEMIN DE HALAGE Chemin de Halage, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD FEASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ECOLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECOLES
- SIREN
- 428 756 431
- SIRET (siège)
- 428 756 431 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR29428756431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 756 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1999
- Siège social
- 180 IMP DES ERABLES CHEMIN DE HALAGE Chemin de Halage, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECOLES
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SOCIETE
Finances de SCI LES ECOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECOLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ECOLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
428 756 431 00022 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B
- 01700 MIRIBELFermé
428 756 431 00014 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECOLES
INPIComptes annuels de SCI LES ECOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECOLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-12.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-20.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECOLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEASSON Gérard Georges Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEASSON Philippe Jean Marie
- création
Date d'effet : 31 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES ECOLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECOLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECOLES est 428 756 431. Le SIRET de son siège social est 428 756 431 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428756431.
Qui dirige SCI LES ECOLES ?
SCI LES ECOLES est dirigée par GERARD FEASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECOLES ?
Le siège social de SCI LES ECOLES est situé 180 IMP DES ERABLES CHEMIN DE HALAGE Chemin de Halage, 01700 Beynost.
SCI LES ECOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECOLES.
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