SCI LES ECOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ECOLES est une SCI immatriculée le 20 août 2004 sous le numéro SIREN 478 202 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de la Haute Corniche, 29280 Plouzane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ECOLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECOLES
- SIREN
- 478 202 369
- SIRET (siège)
- 478 202 369 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11478202369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 202 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2004
- Siège social
- 16 RTE DE LA HAUTE CORNICHE, 29280, PLOUZANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECOLES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES.
Finances de SCI LES ECOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECOLES
INSEEÉtablissements de SCI LES ECOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29280 PLOUZANESiègeActif
478 202 369 00011 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECOLES
INPIComptes annuels de SCI LES ECOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECOLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-12.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-20.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECOLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LES ECOLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECOLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECOLES est 478 202 369. Le SIRET de son siège social est 478 202 369 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11478202369.
Qui dirige SCI LES ECOLES ?
SCI LES ECOLES est dirigée par JEAN LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECOLES ?
Le siège social de SCI LES ECOLES est situé 16 Rte de la Haute Corniche, 29280 Plouzane.
SCI LES ECOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECOLES.
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