SCI LES ECUREUILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ECUREUILS est une société civile immatriculée le 3 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 725 328. Son siège social est situé 17 All des Ecureuils, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD Vayssiere en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ECUREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECUREUILS
- SIREN
- 429 725 328
- SIRET (siège)
- 429 725 328 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR18429725328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 725 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2000
- Siège social
- 17 ALL DES ECUREUILS, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECUREUILS
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement l'opération suivante : l'acquisition, la propriété et la gestion d'un immeuble sis à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée) 17 allée des Ecureuils
Finances de SCI LES ECUREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECUREUILS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES ECUREUILS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
429 725 328 00067 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B
- 33440 AMBARES-ET-LAGRAVEFermé
429 725 328 00018 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
429 725 328 00026 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECUREUILS
INPIComptes annuels de SCI LES ECUREUILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECUREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01793
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01792
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/02821
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02943
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/01771
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-18.307
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-21.337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-40.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-15.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECUREUILS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2016-02-15 · Début d'activité : 1999-11-30
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2000-03-03 · Début d'activité : 1999-11-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : VAYSSIERE Arnaud Marie Jacques modification le 08 Février 2016 Associé : VAYSSIERE Julie en fonction le 08 Février 2016 Associé : VAYSSIERE Ghislaine en fonction le 08 Février 2016
- création
Date d'effet : 03 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LES ECUREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS est 429 725 328. Le SIRET de son siège social est 429 725 328 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429725328.
Qui dirige SCI LES ECUREUILS ?
SCI LES ECUREUILS est dirigée par ARNAUD Vayssiere, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECUREUILS ?
Le siège social de SCI LES ECUREUILS est situé 17 All des Ecureuils, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
SCI LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUREUILS.
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