SCI LES ECUREUILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ECUREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 118 972. Elle est domiciliée 28 av de Londres zi les Estroublans, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSEPH TORNAMBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ECUREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECUREUILS
- SIREN
- 442 118 972
- SIRET (siège)
- 442 118 972 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74442118972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 118 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mai 2002
- Siège social
- 28 AV DE LONDRES ZI LES ESTROUBLANS, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECUREUILS
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et toutes activités connexes et complémentaires se rapportant à l'objet social
Finances de SCI LES ECUREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECUREUILS
INSEEÉtablissements de SCI LES ECUREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
442 118 972 00011 · ouvert le 23 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ECUREUILS
INPIComptes annuels de SCI LES ECUREUILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECUREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECUREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/13127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22-21.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-18.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 93-40.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-15.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECUREUILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LES ECUREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS est 442 118 972. Le SIRET de son siège social est 442 118 972 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74442118972.
Qui dirige SCI LES ECUREUILS ?
SCI LES ECUREUILS est dirigée par JOSEPH TORNAMBE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ECUREUILS ?
Le siège social de SCI LES ECUREUILS est situé 28 av de Londres zi les Estroublans, 13127 Vitrolles.
SCI LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUREUILS.
Entreprises similaires
Même activité à Vitrolles
- MATALON&CO13127 VitrollesCA 90,7 k€
- HOLDING PARTICIPATION INDUSTRI COMMERCI13127 VitrollesCA 51,1 k€
- KANALA LMP13127 VitrollesCA 34,9 k€
- SCI DU 8 JEAN MERMOZ13127 VitrollesCA 29,5 k€
- MOSSANDE13127 VitrollesCA 18,8 k€
- ABDELKADER THIBAULT13127 Vitrolles
- AIFOS13127 Vitrolles
- AMANDA13127 Vitrolles
- ANAIS13127 Vitrolles
- AUX CIGALES13127 Vitrolles
