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SCI LES ECUREUILS

Active
Siren445 020 530SCI13390 AURIOLCréée le 27 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 020 530, SCI LES ECUREUILS est une SCI créée le 27 décembre 2002. Elle est domiciliée La Bourride Est, 13390 Auriol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI LES ECUREUILS

Dénomination
SCI LES ECUREUILS
SIREN
445 020 530
SIRET (siège)
445 020 530 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65445020530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 020 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
27 décembre 2002
Siège social
LA BOURRIDE EST, 13390, AURIOL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES ECUREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ECUREUILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES ECUREUILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13390 AURIOLSiègeFermé

    445 020 530 00017 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES ECUREUILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES ECUREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ECUREUILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES ECUREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS est 445 020 530. Le SIRET de son siège social est 445 020 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65445020530.

Où se situe le siège social de SCI LES ECUREUILS ?

Le siège social de SCI LES ECUREUILS est situé La Bourride Est, 13390 Auriol.

SCI LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUREUILS.

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