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SCI LES ECUREUILS

Active
Siren488 383 530SCI69440 CHAUSSANCréée le 31 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 383 530, SCI LES ECUREUILS est une SCI créée le 31 janvier 2006. Son siège social est situé La Richaudiere, 69440 Chaussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE JOOS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES ECUREUILS

Dénomination
SCI LES ECUREUILS
SIREN
488 383 530
SIRET (siège)
488 383 530 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37488383530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 383 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
LA RICHAUDIERE, 69440, CHAUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ECUREUILS

Acquistion, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.

Finances de SCI LES ECUREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ECUREUILS

DJ

DOMINIQUE JOOS

Autre

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

FT

FABRICE THABARET

Autre

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES ECUREUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 CHAUSSANSiègeActif

    488 383 530 00018 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ECUREUILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ECUREUILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECUREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ECUREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECUREUILS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ECUREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ECUREUILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LES ECUREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ECUREUILS est 488 383 530. Le SIRET de son siège social est 488 383 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488383530.

Qui dirige SCI LES ECUREUILS ?

SCI LES ECUREUILS est dirigée par DOMINIQUE JOOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ECUREUILS ?

Le siège social de SCI LES ECUREUILS est situé La Richaudiere, 69440 Chaussan.

SCI LES ECUREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ECUREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ECUREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUREUILS.

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