SCI LES ECURIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ECURIES est une SCI immatriculée le 20 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 602 482. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Hermitage, 88100 Saint-Die-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ECURIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECURIES
- SIREN
- 422 602 482
- SIRET (siège)
- 422 602 482 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95422602482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 602 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 avril 1999
- Siège social
- RUE DE L'HERMITAGE, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECURIES
ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES ECURIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECURIES
INSEEÉtablissements de SCI LES ECURIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif
422 602 482 00016 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ECURIES
INPIComptes annuels de SCI LES ECURIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECURIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECURIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECURIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECURIES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/10579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/06285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/02139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECURIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECURIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LES ECURIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECURIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECURIES est 422 602 482. Le SIRET de son siège social est 422 602 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422602482.
Qui dirige SCI LES ECURIES ?
SCI LES ECURIES est dirigée par JEAN VINCENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ECURIES ?
Le siège social de SCI LES ECURIES est situé rue de l'Hermitage, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
SCI LES ECURIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECURIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECURIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECURIES.
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