SCI LES ECUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ECUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 370 988. Elle est domiciliée 11 rue de la Choltais, 35460 Val-Couesnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ECUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ECUS
- SIREN
- 482 370 988
- SIRET (siège)
- 482 370 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46482370988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 370 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2005
- Siège social
- 11 RUE DE LA CHOLTAIS, 35460, VAL-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ECUS
propriété, gestion, administration et disposition d'un immeuble situé à rennes, 30 bd jeanne d'arc.
Finances de SCI LES ECUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ECUS
INSEEÉtablissements de SCI LES ECUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35460 VAL-COUESNONSiègeFermé
482 370 988 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ECUS
INPIComptes annuels de SCI LES ECUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ECUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ECUS. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 88-15.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ECUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ECUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- création
Date d'effet : 18 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI LES ECUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ECUS est 482 370 988. Le SIRET de son siège social est 482 370 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46482370988.
Qui dirige SCI LES ECUS ?
SCI LES ECUS est dirigée par JEAN GUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ECUS ?
Le siège social de SCI LES ECUS est situé 11 rue de la Choltais, 35460 Val-Couesnon.
SCI LES ECUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ECUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ECUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECUS.
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